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Reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit la filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Le père n’a pas besoin de l’accord ou de la présence de la mère à la mairie pour reconnaître son enfant.

Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant.

La reconnaissance, une fois réalisée, est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Quand faire la démarche ?

On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

Où faire la démarche ?

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.

À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

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