02 96 45 81 30Guingamp-Paimpol Agglomération lance la dématérialisation des demandes d’urbanisme sur le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU).
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
Connectez-vous à : gnau.megalis.bretagne.bzh
- Créer un compte (Cf. Guide d’utilisation),
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À NOTER
Il est toujours possible de transmettre en format papier votre dossier en Mairie
Pour les professionnels :
Si vous êtes un professionnel, un espace GNAU plus adapté est disponible. Vous devez dans un premier temps créer un compte normal (voir ci-dessus), puis compléter les informations personnelles en tant que « personne morale » (l’encadré doit être bleu). Enregistrez et cliquez sur « Demandez l’activation d’un compte Pro ».
Les administrateurs se chargeront de basculer votre compte en EPRO et vous aurez alors accès à une nouvelle interface.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Un nouveau document d’urbanisme, le PLUi, est applicable depuis le 7 janvier 2024. Il entraine :
- L’ABROGATION DES ANCIENS DOCUMENTS (CARTES COMMUNALES, PLU, RNU)
- DÉPÔT DE DEMANDES D’URBANISME POUR LES CLÔTURES ET LES RAVALEMENTS
- L’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN TAUX COMMUNAL DE 1% POUR LA TAXE D’AMÉNAGEMENT A COMPTER DU 01/01/2025 ;
- L’INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
La consultation du PLUi est possible sur les sites suivants :
- GÉOPORTAIL DE L’URBANISME : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/
- SITE INTERNET DE L’AGGLOMÉRATION : https://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh/plan-local-durbanisme-intercommunal/documents-du-plui/
Vous y trouverez :
- un règlement littéral constitué de dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire et de dispositions spécifiques à chaque zone ;
- un règlement graphique qui détermine le zonage des parcelles.
