Charte d’accueil périscolaire et de restauration scolaire

Préambule

L’accueil périscolaire et la restauration scolaire de la commune de Callac constituent des services éducatifs, sociaux et citoyens au service des enfants et des familles.

Complémentaires de l’école et de la famille, ils visent à offrir aux enfants un cadre sécurisant, bienveillant et épanouissant :

Avant le temps scolaire.
Après le temps scolaire.
pendant la pause méridienne et le temps du déjeuner.

Horaires des temps périscolaires :

Matin : de 7h30 à 8h40
Midi : de 12h00 à 13h20
Soir : de 16h30 à 18h30

Les enfants doivent être confiés le matin en main propre à un membre du personnel encadrant, et récupérés le soir par une personne autorisée.

Cette charte a pour objectif de rappeler les valeurs, les engagements et les règles de fonctionnement permettant à chacun, que ce soit les enfants, les familles, les agents et les partenaires, de contribuer à un accueil de qualité fondé sur le respect, la sécurité et le vivre-ensemble.

Article 1 : Les valeurs des services périscolaires et de restauration

Les services municipaux s’appuient sur les principes suivants :

Le respect de chaque enfant.
La bienveillance et l’écoute.
La laïcité et la neutralité du service public.
L’égalité d’accès pour tous.
L’apprentissage de la vie collective.
La coopération entre les familles, l’école et la commune.
Le respect des rythmes de l’enfant.
L’éducation au respect, à l’autonomie et à la citoyenneté.

Chaque enfant doit pouvoir évoluer dans un environnement serein, sécurisé et favorable à son développement.

Article 2 : Les temps concernés par la présente charte

La présent charte s’applique :

A l’accueil périscolaire du matin.
A la restauration scolaire et au temps du déjeuner.
A l’accueil périscolaire du soir.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de la commune dès leur prise en charge par les agents communaux et jusqu’à leur départ dans les conditions prévues par le règlement du service.

Article 3 : Les engagements de la commune

La commune s’engage à :

Garantir la sécurité physique, émotionnelle et affective des enfants.
Proposer un encadrement qualifié et attentif.
Offrir des activités adaptées à l’âge des enfants.
Favoriser l’autonomie, la créativité et le vivre-ensemble.
Maintenir des locaux propres, accueillants et adaptés.
Assurer un dialogue régulier avec les familles.
Veiller à l’inclusion de tous les enfants dans le respect des différences.
Organiser les temps de repas dans des conditions favorisant le calme, la convivialité et l’éducation au goût.

Article 4 : Les engagements des équipes d’animation et de restauration

Les agents municipaux s’engagent à :

Accueillir chaque enfant avec respect et impartialité.
Etre à l’écoute des besoins des enfants et des familles.
Faire preuve d’exemplarité dans leur comportement et leur langage.
Garantir un climat calme et sécurisant.
Encourager la politesse, le respect mutuel et la coopération.
Accompagner les enfants dans l’apprentissage des règles de vie collective.
Signaler toute difficulté ou situation préoccupante dans le cadre réglementaire applicable.

Article 5 : Les engagements des familles

Les familles s’engagent à :

Respecter les horaires d’accueil et de départ.
Transmettre les informations nécessaires concernant leur enfant.
Adopter un comportement respectueux envers les agents et les autres familles.
Veiller à ce que l’enfant respecte les règles de vie collective.
Prévenir rapidement en cas d’absence ou de retard.
Fournir les documents administratifs et sanitaires demandés.

Tout retard doit être signalé dès que possible au service périscolaire.

Article 6 : Les droits et devoirs de l’enfant

1 : Les enfants ont des droits

les enfants ont le droit :

D’être respectés et écoutés.
D’évoluer dans un cadre sécurisé.
de jouer, se reposer et participer aux activités proposées.
De déjeuner dans un climat serein.
D’exprimer leurs besoins et leurs émotions.

2 : L’engagement des enfants

Les enfants s’engagent à :

Respecter les autres enfants et les adultes.
Respecter le matériel, les locaux et les jeux.
Adopter un comportement compatible avec la vie en collectivité.
Ecouter et respecter les consignes données par les adultes.
Avoir une attitude correcte pendant les repas.
Interdire toute violence verbale ou physique : Les insultes, les moqueries, les menaces et les violences physiques ne sont pas autorisées.

Article 7 : Vie collective et discipline

Toute violence verbale, physique, comportement irrespectueux, dégradation volontaire ou attitude mettant en danger autrui est interdite.

Le dialogue, la médiation et la responsabilisation sont privilégiés afin de favoriser une démarche éducative adaptée à l’enfant.

En cas de non-respect des règles de vie, les mesures suivantes pourront être mises en œuvre de manière progressive, adaptées à l’âge de l’enfant et à la situation rencontrée :

Rappel bienveillant des règles de vie.
Echange individuel avec l’enfant afin de favoriser la compréhension de son comportement.
Excuse orale ou écrite auprès de la ou des personnes concernées.
Réparation adaptée en cas de dégradation ou de conflit (rangement, nettoyage, aide symbolique, dessin ou message d’excuse, geste de réparation).
Temps de retour au calme ou de réflexion encadrée.
Changement temporaire de place, de groupe ou d’activité.
Accompagnement renforcé par un adulte.
Rencontre avec la famille afin de rechercher des solutions éducatives communes. Cette rencontre pourra réunir les parents, l’élu en charge de l’école et le responsable des agents périscolaires. La famille pourra être accompagnée par un parent élu au conseil d’école lors de cet échange.
Fiche de suivi ou contrat de comportement adapté à l’âge de l’enfant.
Information écrite adressée à la famille en cas de comportement inapproprié dès le 1er avertissement.
Exclusion temporaire du service périscolaire ou de la restauration scolaire en cas de comportement grave ou dangereux.
Exclusion définitive prononcée par la commune en cas de faits particulièrement graves ou répétés malgré les démarches éducatives engagées.

Toute mesure disciplinaire devra respecter les principes de dialogue, de proportionnalité et de bienveillance éducative. Elle sera individualisée et précédée, dans la mesure du possible, d’un échange avec la famille.

1 : Enfants de Maternelle

Pour les enfants de Maternelle, les mesures les plus adaptées sont généralement :

Le rappel à la règle.
Le retour au calme.
La verbalisation des émotions.
La réparation symbolique.
L’accompagnement par l’adulte.

2 : Les enfants de CP au CM2

pour les élèves de l’élémentaire (CP-CM2), il sera ajouté aux premières mesures éducatives exprimées au point 1 (enfants de maternelle), les mesures de responsabilisations :

Contrat de comportement cosignés par parents et élèves.
Responsabilisation.
Participation à la réparation.
Médiation entre enfants.

Article 8 : Respect des horaires et mesures applicables aux familles

Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement du service et à la sécurité des enfants.

1: L’accueil du matin

Les enfants doivent être déposés dans les créneaux horaires définis par la commune afin de permettre un accueil sécurisé et organisé.

2 : L’accueil du soir

Les familles doivent récupérer leur enfant avant l’heure de fermeture du service.

En cas de retards répétés ou de non-respect des horaires, les mesures suivantes pourront être appliquées :

Rappel des règles auprès de la famille.
Avertissement écrit.
Facturation d’une pénalité ou d’un dépassement horaire conformément aux délibérations municipales en vigueur.
Convocation de la famille.
Suspension temporaire de l’accès au service en cas de situation répétée.
Exclusion du service après échanges et avertissements restés sans effet.

En cas d’impossibilité de joindre les responsables légaux après la fermeture du service, les autorités compétentes pourront être contactées conformément aux procédures de sécurité applicables.

Article 9 : Temps de déjeuner et restauration scolaire.

1 : Les attentes

Les temps du repas constituent un moment éducatif favorisant :

L’apprentissage et l’autonomie.
Le respect des autres.
La découverte alimentaire.
La convivialité.

2 : Les obligations des enfants

Les temps du repas les enfants doivent :

Respecter le personnel et leurs camarades.
Goûter les aliments proposés sans gaspillage volontaire et sans jouer avec.
Rester assis dans le calme pendant le repas.
Respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
Respecter le matériel.

Les comportements perturbateurs répétés pendant le repas pourront entraîner les mesures prévues à l’article 7.

Respect des convictions et des choix alimentaires :

Les enfants ne sont pas tenus de consommer l’ensemble des aliments qui leur sont proposés. Les habitudes alimentaires, les convictions religieuses, les intolérances ou les choix exprimés par les familles doivent être respectés, dans la mesure où ils ont été portés à la connaissance de l’établissement. Les professionnels veillent à accompagner les enfants dans le repas sans les contraindre à manger un aliment qui serait contraire à leurs conviction ou à leurs besoins.

Article 10 : Santé et sécurité

Pour garantir la sécurité de tous :

Aucun enfant ne pourra être accueilli si son état est incompatible avec la vie en collectivité.
Aucun médicament ne pourra être administré sans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) dûment signé et fourni à l’équipe encadrante.
L’alimentation est la même pour tous les enfants et ne pourra être modifiée qu’en cas de PAI (projet d’Accueil Individualisé), en cas d’allergie, d’intolérance ou de raison médicale. Les préférences alimentaires ne sont pas prises en compte.
Les Projets d’Accueil Individualisés (PAI) devront être transmis au service.
Les consignes de sécurité et les protocoles sanitaires devront être respectés.