Déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de ruches

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.

Dans cette perspective, nous souhaitions vous mettre quelques informations en visibilité sur cette campagne :

•  Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
• Nous avons changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l’adresse d’envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document.
• La page internet de référence est toujours celle dédiée aux déclarations de ruches sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
• La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.